LES MEUBLÉS DE TOURISME DE TYPE AIRBNB : ÉTAT DES LIEUX D’UN PHENOMENE Partie juridique

LES MEUBLÉS DE TOURISME DE TYPE AIRBNB : ÉTAT DES LIEUX D’UN PHENOMENE Partie juridique

La législation quant à la régulation et la fiscalité des meublés de tourisme est en mouvance. Cette partie vise la synthèse des articles de loi qui encadrent ce phénomène. À jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.

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