La convention-cadre 2023-2025
Passée entre le Département, l'Etat et l'ADIL, la convention-cadre a pour objet les modalités de partenariat relatif au fonctionnement de l'observatoire départemental de l'habitat pour une durée de 3 ans. Elle donne les principes des conventions d'adhésion passées sous son fondement.
Modèle de convention d'adhésion
L'adhésion d'une collectivité à l'ODH prend la forme :
- d'une convention passée avec le Département, l'Etat et l'ADIL
Modèle de convention d'adhésion
- d'une subvention versée directement à l'ADIL d'un montant de :
- 3 500 € pour les communautés de communes,
- 5 000 € pour les communautés d'agglomération et la Métropole, Pays
- 500 € pour les communes de moins de 5 000 habitants
- 1 500 € pour les communes de plus de 5 000 habitants