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Les Rendez-vous de l'ODH

Type Date Présentation Compte-rendu Relevé de décisions
COPROG 14/03/23 Diapo CR RD
COPIL 17/06/23 Diapo CR RD
INFORMATIONS 19/10/23 Diapo    
COPROG 14/03/24 Diapo CR  

La convention-cadre 2023-2025

Passée entre le Département, l'Etat et l'ADIL, la convention-cadre a pour objet les modalités de partenariat relatif au fonctionnement de l'observatoire départemental de l'habitat pour une durée de 3 ans. Elle donne les principes des conventions d'adhésion passées sous son fondement.

En téléchargement ici

Modèle de convention d'adhésion

L'adhésion d'une collectivité à l'ODH prend la forme :

  • d'une convention passée avec le Département, l'Etat et l'ADIL

Modèle de convention d'adhésion

  • d'une subvention versée directement à l'ADIL d'un montant de :

- 3 500 € pour les communautés de communes,

- 5 000 € pour les communautés d'agglomération et la Métropole, Pays

- 500 € pour les communes de moins de 5 000 habitants

- 1 500 € pour les communes de plus de 5 000 habitants

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